de DIS ONE Distillery No. ONE pour la Vente par Correspondance en Allemagne

Nous rappelons que nous ne vendons pas nos produits alcoolisés aux personnes de moins de 18 ans. En passant commande, vous confirmez expressément que vous avez l’âge légal requis.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et livraisons effectuées via notre boutique en ligne entre vous et DIS ONE Distillery No. ONE, Waldstraße 8, 88486 Kirchberg, Allemagne.

2. Partie contractante

Le contrat d’achat est conclu entre vous et DIS ONE Distillery No. ONE, Waldstraße 8, 88486 Kirchberg, Allemagne.

Téléphone : +49 7354 9319737
E-mail : office@dis-one.de
Vous trouverez de plus amples informations sur l’entreprise et le propriétaire dans nos mentions légales. Notre service client est disponible pour toute question, réclamation ou demande au +49 7354 9319737 ou par e-mail à office@dis-one.de.

3. Conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Des erreurs et imprécisions techniques sont réservées.
3.2 En cliquant sur le bouton « Commander », vous soumettez une offre ferme. Vous recevrez ensuite une confirmation de réception de commande par e-mail. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas encore une acceptation de l’offre mais atteste seulement de la réception de votre commande. Le contrat d’achat est conclu dès que vous recevez une confirmation de commande de notre part par e-mail.

4. Prix et frais de livraison

4.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont en euros et incluent la TVA légale.
4.2 En plus des prix indiqués, nous facturons des frais de livraison. Leur montant exact est clairement communiqué lors du processus de commande. Les éventuels droits de douane ou frais d’importation pour les commandes internationales sont à votre charge.
4.3 Les livraisons via cette boutique en ligne sont uniquement disponibles pour les clients ayant une adresse en Allemagne.
4.4 Si des distributeurs agréés sont disponibles dans un pays donné et que nous sommes légalement autorisés à y livrer, nous pouvons le faire. La livraison directe aux clients particuliers en dehors de l’Allemagne est exclue. Les commandes en gros doivent être demandées et confirmées par écrit à l’avance.

5. Livraison

5.1 La livraison est effectuée par une société de transport mandatée par nous.
5.2 Le délai de livraison en Allemagne est généralement de 3 à 5 jours ouvrables. Les délais de livraison dans l’UE peuvent varier en fonction du pays de destination.
5.3 En cas de livraisons partielles, aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé. Cela sera communiqué à l’avance.
5.4 Si les produits commandés ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de résilier le contrat d’achat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et rembourserons tout paiement déjà effectué sans délai.

6. Paiement

6.1 Le paiement peut être effectué par virement anticipé, carte de crédit, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé dans la boutique en ligne.
6.2 En cas de paiement par virement anticipé, la marchandise sera expédiée après réception du paiement.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

8. Garantie

Les droits de garantie légaux s’appliquent.

9. Responsabilité

Si le dommage est causé par une violation intentionnelle ou une négligence grave de notre part ou de celle de nos représentants légaux ou auxiliaires, notre responsabilité est illimitée.
Nous sommes également responsables des dommages résultant d’une négligence légère uniquement en cas de violation d’obligations essentielles, pour le dommage prévisible et typique du contrat.
Nous ne sommes pas responsables des violations légères d’obligations autres que celles mentionnées ci-dessus.
Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni en cas de garantie pour la qualité des produits ou de vices dissimulés frauduleusement. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
Si notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et auxiliaires.

10. Droit applicable et juridiction

Toutes les relations juridiques entre les parties contractantes sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est Biberach an der Riß.

11. Droit de rétractation

11.1 Les consommateurs au sens de l’article 13 du BGB disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours.
11.2 Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des marchandises.
11.3 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, DIS ONE Distillery No. ONE, Waldstraße 8, 88486 Kirchberg, Allemagne, par courrier ou e-mail à office@dis-one.de, de votre décision de vous rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation est joint à ces CGV.
11.4 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification avant l’expiration du délai.
11.5 En cas de rétractation, les marchandises doivent être retournées en état de vérification. Les marchandises endommagées ou ouvertes sont exclues du droit de rétractation si elles sont scellées et que le sceau a été retiré après la livraison.
Si la rétractation est acceptée, toute perte de valeur ne sera à votre charge que si elle résulte d’une manipulation excessive des produits au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

12. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est invalide, le contrat d’achat reste valable dans les autres dispositions. Les dispositions légales s’appliquent en remplacement de la disposition invalide.

Modèle de formulaire de rétractation Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et retourner le formulaire suivant :

• À : DIS ONE Distillery No. ONE, Waldstraße 8, 88486 Kirchberg, Allemagne
• Email : office@dis-one.de

Avec les informations suivantes :

• Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur l’achat des marchandises suivantes () / la prestation du service suivant ().
• Commandé le () / reçu le ().
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :
• Date : (*) Rayer la mention inutile.

Date de mise à jour : janvier 2025